Urbanisme - Cadastre
Pour déposer vos dossiers d'urbanisme de façon dématérialisée :
Rendez vous sur : https://www.vie-et-boulogne.fr/.../autorisations-durbanisme
AUTORISATIONS D'URBANISME
Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez déposez un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. L’instruction technique du dossier sera assurée par la communauté de communes.
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Vie et Boulogne instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes du territoire.
- le contrôle du respect des règles d’urbanisme applicables,
- la vérification d’une bonne intégration architecturale du projet,
- le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables.
L'O.P.A.H.
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Les critères d'éligibilité :
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la communauté de communes attribue, sous conditions de respect d’un certain nombre de critères, des aides financières aux :
- propriétaires occupant, pour rénover leur logement,
- propriétaires bailleurs, pour valoriser leur logement locatif,
- personnes désireuses d’adapter un logement au handicap ou au vieillissement,
- personnes souhaitant économiser de l’énergie par la mise en place de chauffe-eau solaire ou thermodynamique.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, la communauté de communes attribue, sous conditions de respect d’un certain nombre de critères, des aides financières aux :
- propriétaires occupant, pour rénover leur logement,
- propriétaires bailleurs, pour valoriser leur logement locatif,
- personnes désireuses d’adapter un logement au handicap ou au vieillissement,
- personnes souhaitant économiser de l’énergie par la mise en place de chauffe-eau solaire ou thermodynamique.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUi-H)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUi-H) de Vie et Boulogne définit les règles d’usages du sol sur les parcelles publiques ou privées, sur les 15 communes du territoire, depuis le 23 mars 2021.
Vous avez un projet de construction ? d’aménagement ?
Consultez les documents du PLUi-H en suivant ce lien : https://www.vie-et-boulogne.fr/vivre-ici/urbanisme-habitat/pluih/
Où vous renseigner ? Où déposer une autorisation d'urbanisme ?
La mairie vous renseignera sur la faisabilité de votre projet et les formalités administratives nécessaires avant sa réalisation.
Les autorisations d’urbanisme doivent y être déposées.
CADASTRE
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.